1. Immobilier
  2. Actualités immobilières à PARIS
  3. Critère de décence et performance énergétique

Critère de décence et performance énergétique

Publié le 06/09/2022

Nous vous rappelons qu’à compter du 1er janvier 2023, en France métropolitaine, pour
être qualifié de décent, un logement à usage d’habitation principale ou mixte principale
et professionnel loué nu ou meublé ou loué dans le cadre d’un bail mobilité, devra avoir une
consommation d'énergie, estimée par le diagnostic de performance énergétique, inférieure à
450 kilowattheures d'énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an.

ATTENTION !
L’échelle de classification qui apparait en première page du DPE (ancien ou nouveau) classe
le logement en fonction de sa consommation exprimée en énergie primaire et non en
énergie finale.

Pour chiffrer la consommation en énergie finale, il convient de se reporter aux explications
suivantes :

  • Pour les DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021 (nouvelle formule)
  • Se rendre en page n°3 du DPE.
  • Dans la colonne « Consommation d’énergie » et la ligne « Energie totale pour les usages recensés », prendre référence le chiffre indiqué entre parenthèse en gris suivi des lettres « é.f. »
  • Le diviser par la surface habitable du logement.


Si le résultat est inférieur à 450 kWh, le logement est décent.

À l’inverse, s’il est supérieur à 450 kWh, le logement est non-décent.

source : SNPI

Suivez l’actualité immobilière et rejoignez-nous